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Remboursement des droits d’accises sur les dépenses de carburant

Excise Duty refund on fuel expenses

Dans certains pays, les entreprises européennes peuvent avoir droit à un remboursement des droits d’accises payés sur l’achat de carburant dans le cas où celui-ci est utilisé dans le cadre de leur activité de transport de marchandises ou de passagers. Les entreprises de transport non européennes sont exclues du droit au remboursement.

Quelles conditions pour le remboursement les droits d’accises sur le carburant?

A ce jour, seuls quelques pays européens autorisent le remboursement partiel des droits d’accises payés sur le carburant utilisé pour le transport :

  • l’Espagne
  • la France
  • la Belgique
  • la Slovénie
  • l’Italie
  • la Croatie
  • la Hongrie

Contrairement au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée qui est un autre remboursement important pour les entreprises de transport, les règles de remboursement des droits d’accises ne sont pas harmonisées au sein de l’Union Européenne et, de ce fait, il n’existe pas de procédure standardisée commune à tous les pays. En principe, chaque administration douanière nationale définit ses propres règles.

Si vous faîtes le plein de vos camions ou autocars dans les pays listés ci-dessus, vous pouvez obtenir le remboursement d’une partie des droits d’accises payés sur le carburant, bien qu’il puisse y avoir quelques restrictions quant à l’éligibilité et la retroactivité de la demande de remboursement. Dans certains pays, vous pouvez obtenir un remboursement sur le carburant acheté il y a plusieurs années.

Les demandes de remboursement des droits d’accises sur le carburant sont généralement effectuées auprès des douanes nationales des pays concernés en remplissant un formulaire numérique ou papier, accompagné d’un ensemble de documents appuyant la demande.

Quels montants peuvent être remboursés ?

Les montants du remboursement de la taxe sur le carburant changent périodiquement, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle. Au 3ème trimestre 2022, les taux d’imposition pouvant être récupérés sont les suivants :

· Espagne : 0.049 EUR/litre

· France : 0.157 EUR/litre

· Belgique : 0.0823435 EUR/litre

· Slovénie : 0 EUR/litr

· Italie : 0 EUR/litre

· Croatie : 0,1856 HRK/litre

· Hongrie : 3.5 HUF/litre

Bien que certains pays aient réduit la part des accises récupérables pour les entreprises de transport en 2022, en raison de la situation internationale qui affecte le prix du carburant, il est toujours intéressant de récupérer de l’argent sur une partie aussi importante des dépenses liées à l’activité de transporteur. En revanche, à ce jour, la Slovénie et l’Italie ont totalement annulé les droits d’accises sur le carburant et il n’y a donc aucune possibilité de récupérer l’argent de ces achats.

Obtenez l’aide d’un professionnel pour le remboursement de vos accises.

Pour vous assurer de tirer le meilleur parti de cette possibilité de remboursement, vous pouvez faire appel à un agent spécialisé dans le remboursement des droits d’accises qui soumettra vos demandes aux douanes étrangères.

Votre agent s’assurera que vos formulaires soient dûment complétés et accompagnés de l’ensemble des documents nécessaires pour vos demandes, et les suivra jusqu’à ce que vous récupériez votre argent. Dans certains cas, les montants des droits d’accises peuvent être préfinancés pour votre entreprise, vous permettant de gagner en trésorerie encore plus rapidement.

Contactez FastVAT pour analyser vos possibilités de remboursement des droits d’accises et commencez dès aujourd’hui à récupérer votre argent !

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