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Remboursement de la TVA

FastVAT / Remboursement de la TVA

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SERVICES DE REMBOURSEMENT DE TVA

Nos 2 options de remboursement de la TVA

Vat refund fastvat

Remboursement rapide de la TVA

Le moyen le plus rapide de récupérer votre TVA
Grâce à nos processus sécurisés et efficaces de récupération de la TVA, nous pouvons préfinancer à nos clients les montants de TVA encourus dans un pays étranger sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.
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Standard Vat refund Fastvat

Remboursement standard de la TVA

Des options simples et efficaces
FASTVAT procède à l'encaissement et au dépôt de vos créances de TVA liées au transport en Europe et dans certains pays non européens et s'assure que votre entreprise récupère tous les montants dus dans les délais légaux fixés par les autorités fiscales de chaque Etat.
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RÉCUPÉRATION DE TVA

Où pouvons-nous
vous aider à récupérer
votre TVA ?

FASTVAT est pleinement actif au sein de l'UE, tant pour
les entreprises établies dans l'UE que pour celles établies
hors de l'UE (lorsque cela est autorisé), et dans
les pays extra-communautaires :

  • 27 pays de l'UE
  • Suisse
  • Norvège
  • Royaume Uni
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À PROPOS DU REMBOURSEMENT DE LA TVA

Qui Peut S'enregistrer ?

Transport de marchandises

La TVA est récupérable sur le diesel, les péages, les tunnels, et parfois les taxes routières, bien que certaines conditions puissent s’appliquer, notamment pour les transporteurs extracommunautaires ou les entreprises qui transportent leurs propres marchandises.

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Autocaristes

Les sociétés d’autocars peuvent également prétendre à un remboursement de la TVA, mais comme les règles ne sont pas harmonisées pour cette activité, seuls quelques pays de l’UE autorisent les déclarations de TVA pour les compagnies d’autocars en vertu de la directive 2008/9/CE.

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LES ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DE LA TVA

Comment cela fonctionne-t-il ?

Étape 1

Désignez FASTVAT comme votre agent de remboursement de la TVA en signant les documents que nous vous envoyons.

Étape 2

Envoyez-nous toutes vos factures remboursables de carburant, de péages et de toute autre dépense avec la TVA étrangère à récupérer. FastVAT offre le même service à tous les transporteurs routiers, sans lien avec vos fournisseurs.

Étape 3

FASTVAT analyse vos factures et vous donne une estimation des montants que vous pouvez récupérer dans chaque pays.

Étape 4

Si vous avez choisi le préfinancement : Nous transférons sur votre compte bancaire les montants remboursables dans les 3 jours suivant la réception de vos factures électroniques.

Si vous avez choisi le remboursement standard : Nous déposons vos demandes de remboursement auprès des autorités fiscales compétentes et assurons le suivi jusqu'à ce que le remboursement soit effectué.

Étape 5

Pour le préfinancement : FASTVAT dépose vos demandes de remboursement auprès de l'administration fiscale et assure le suivi jusqu'à la fin du remboursement.

Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés dès qu'ils sont remboursés par les administrations fiscales (le délai légal de remboursement de la TVA est de 4 à 6 mois à compter du dépôt de la demande).

Étape 6

Le remboursement est retardé ou les autorités fiscales demandent des documents supplémentaires ? FASTVAT vérifie et répond aux lettres du bureau des impôts pour assurer le succès de vos demandes de remboursement.

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remboursement de la TVA.
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Nous finançons vos factures, quel que soit le fournisseur*.

*si les dépenses sont remboursables sur le pays correspondant

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FAQ

Trouvez plus d'informations sur le remboursement de la TVA !

Quelles dépenses peuvent donner lieu à un remboursement de la TVA ?

L'éligibilité au remboursement de la TVA et le taux de remboursement dépendent du type de dépenses et sont réglementés par chaque État membre de l'UE.

Pour le secteur du transport routier, la TVA est généralement remboursée totalement ou partiellement sur les dépenses de carburant (diesel et Ad blue), les péages, l'entretien et les pièces détachées. D'autres dépenses peuvent également être remboursées selon l'Etat membre de remboursement (nourriture, logement, achat de petites fournitures...). Les règles relatives à la TVA récupérable peuvent également varier selon le type de transport (marchandises ou passagers) et l'origine de l'entreprise (établie dans l'UE ou dans un pays tiers).

Quels sont les montants minimum ?

Le montant minimum pour déposer une demande de remboursement de la TVA est de 400 € pour le trimestre civil et de 50 € pour une demande annuelle. Les montants s'entendent par pays de dépôt.

Quelle est la période minimale pour déposer une demande ?

La période minimale pour déposer une demande de remboursement conforme à la DIR 2008/9/CE est un trimestre civil et la période maximale est une année civile. Certaines administrations fiscales acceptent de traiter des demandes semestrielles.

Quelle est la date limite pour demander la TVA ?

Les demandes peuvent être déposées, en général :
- jusqu'au 30 septembre de l'année qui suit la période pour les entreprises établies dans l'UE. Par exemple, toutes les factures de 2021 peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2022.

- jusqu'au 30 juin/30 septembre de l'année suivant la période pour les entreprises établies hors de l'UE. Par exemple, toutes les factures de 2021 peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2022/30 septembre 2022.

Combien de temps faut-il aux autorités fiscales pour répondre à votre demande de remboursement de la TVA ?

La directive prévoit une période de 4 mois pour prendre une décision et rembourser la TVA. Ce délai est respecté dans la majorité des pays, bien qu'en pratique, le remboursement de la TVA puisse prendre plus de temps, notamment en cas de demande de documents supplémentaires ou de factures originales par les autorités fiscales.

L'expertise de FASTVAT assure une soumission maîtrisée des demandes de remboursement de TVA afin de limiter les risques de contrôles de la part des autorités fiscales.

Quelles sont les possibilités de remboursement pour les compagnies d'autocars ?

Dans le cadre du transport de passagers, la législation fiscale n'est pas harmonisée au niveau européen.

Certains pays exigent que le chiffre d'affaires résultant du transport de passagers soit déclaré dans chaque pays, ce qui empêche l'utilisation de la directive 2008/9/CE. Au contraire, d'autres pays de l'UE ne taxent pas les recettes dans le pays de transit et permettent donc l'utilisation de la DIR 2008/9/CE pour la TVA sur les dépenses liées aux voyages en Europe.

La liste des pays dans lesquels un remboursement est possible conformément à la directive 2008/9/CE pour les compagnies d'autocars est la suivante :

République tchèque, Danemark, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque et Royaume Uni.

Quelles sont les possibilités de remboursement pour les entreprises qui transportent leurs propres marchandises ?

Le transport de marchandises propres est considéré comme un cas particulier. Il est nécessaire d'analyser l'activité de l'entreprise et les marchandises transportées pour évaluer votre éligibilité au bénéfice de la DIR 2008/9/CE. FASTVAT expertisera votre situation et vous informera sur les possibilités d'améliorer votre liquidité.