Remboursement de la TVA
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Nos 2 options de remboursement de la TVA
Remboursement rapide de la TVA
Remboursement standard de la TVA
FAITS SUR LA RÉCUPÉRATION DE LA TVA
Où pouvons-nous vous aider à récupérer votre TVA ?
FASTVAT est pleinement actif au sein de l'UE, tant pour les entreprises établies dans l'UE que pour celles établies hors de l'UE (lorsque cela est autorisé), et dans les pays extracommunautaires :
- 27 pays de l'UE
- Suisse
- Macedoine
- ROYAUME-UNI
À PROPOS DU REMBOURSEMENT DE LA TVA
Qui Peut S'enregistrer ?
LES ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DE LA TVA
Comment cela fonctionne-t-il ?
Désignez FASTVAT comme votre agent de remboursement de la TVA en signant les documents que nous vous envoyons.
Envoyez-nous toutes vos factures remboursables de carburant, de péages et de toute autre dépense avec la TVA étrangère à récupérer. FastVAT offre le même service à tous les transporteurs routiers, sans lien avec vos fournisseurs.
FASTVAT analyse vos factures et vous donne une estimation des montants que vous pouvez récupérer dans chaque pays.
Si vous avez choisi le préfinancement : Nous transférons sur votre compte bancaire les montants remboursables dans les 3 jours suivant la réception de vos factures électroniques.
Si vous avez choisi le remboursement standard : Nous déposons vos demandes de remboursement auprès des autorités fiscales compétentes et assurons le suivi jusqu'à ce que le remboursement soit effectué.
Pour le préfinancement : FASTVAT dépose vos demandes de remboursement auprès de l'administration fiscale et assure le suivi jusqu'à la fin du remboursement.
Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés dès qu'ils sont remboursés par les administrations fiscales (le délai légal de remboursement de la TVA par les administrations fiscales est de 4 à 6 mois à compter du dépôt de la demande).
Le remboursement est retardé ou les autorités fiscales demandent des documents supplémentaires ? FASTVAT vérifie et répond aux lettres du bureau des impôts pour assurer le succès de vos demandes de remboursement.
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Nous finançons vos factures, quel que soit le fournisseur*.
*si les dépenses sont remboursables sur le pays correspondantFAQ
Quelles dépenses peuvent donner lieu à un remboursement de la TVA ?
Pour le secteur du transport routier, la TVA est généralement remboursée totalement ou partiellement sur les dépenses de carburant (diesel et Ad blue), les péages, l'entretien et les pièces détachées. D'autres dépenses peuvent également être remboursées selon l'Etat membre de remboursement (nourriture, logement, achat de petites fournitures...).
Les règles relatives à la TVA récupérable peuvent également varier selon le type de transport (marchandises ou passagers) et l'origine de l'entreprise (établie dans l'UE ou dans un pays tiers).
Remboursement de la TVA: Pour quels montants ?
Remboursement de la TVA: Pour quelle période ?
Certaines administrations fiscales acceptent de traiter des demandes semestrielles.
Quelle est la date limite pour demander la TVA ?
- jusqu'au 30 septembre de l'année qui suit la période pour les entreprises établies dans l'UE. Par exemple, toutes les factures de 2021 peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2022.
- jusqu'au 30 juin/30 septembre de l'année suivant la période pour les entreprises établies hors de l'UE. Par exemple, toutes les factures de 2021 peuvent être déposées jusqu'au 30 juin 2022/30 septembre 2022.
Combien de temps faut-il aux autorités fiscales pour répondre à votre demande de remboursement de la TVA ?
L'expertise de FASTVAT assure une soumission maîtrisée des demandes de remboursement de TVA afin de limiter les risques de contrôles de la part des autorités fiscales.
Quelles sont les possibilités de remboursement pour les compagnies d'autocars ?
Certain countries require that the turnover resulting from transporting passengers be reported in each country, which prevents the use of Dir 2008/9/EC. On the contrary, other EU countries do not tax revenue in the country of transit and thus permit the use of DIR 2008/9/EC for the VAT on the expenses for trips to Europe.
La liste des pays dans lesquels un remboursement est possible conformément à la directive 2008/9/CE pour les compagnies d'autocars est la suivante :
République tchèque, Danemark, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque et Grande-Bretagne.