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Remboursement de la TVA

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AVEC FASTVAT

SERVICES DE REMBOURSEMENT DE TVA

Nos 2 options de remboursement de la TVA

Vat refund fastvat

Remboursement rapide de la TVA

Le moyen le plus rapide de récupérer votre TVA en quelques jours seulement.
Grâce à nos processus sécurisés et efficaces de récupération de la TVA, nous pouvons préfinancer à nos clients les montants de TVA encourus dans un pays étranger sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.
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Standard Vat refund Fastvat

Remboursement standard de la TVA

Les options simples et efficaces
Dans le cas où vous n'avez pas besoin de nos services de préfinancement, FASTVAT procède à l'encaissement et au dépôt de vos créances de TVA liées au transport en Europe et dans certains pays non-européens et s'assure que votre entreprise récupère tous les montants dus dans les délais légaux fixés par les autorités fiscales de chaque Etat.
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FAITS SUR LA RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Où pouvons-nous vous aider
à récupérer votre TVA ?

FASTVAT est pleinement actif au sein de l'UE, tant pour les entreprises établies dans l'UE
que pour celles établies hors de l'UE (lorsque cela est autorisé), et
dans les pays extracommunautaires :

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À PROPOS DU REMBOURSEMENT DE LA TVA

Qui Peut S'enregistrer ?

Transporteur routier de marchandises

La TVA est récupérable principalement pour les dépenses relatives au diesel, aux péages, aux tunnels, et parfois aux taxes routières, bien que certaines conditions puissent s'appliquer, notamment pour les transporteurs extracommunautaires ou les entreprises qui transportent leurs propres marchandises.

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Sociétés d'autocars

Les sociétés d'autocars peuvent également prétendre à un remboursement de la TVA, mais comme les règles ne sont pas harmonisées pour cette activité, seuls quelques pays de l'UE autorisent les déclarations de TVA pour les compagnies d'autocars en vertu de la directive 2008/9/CE.

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LES ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DE LA TVA

Comment cela fonctionne-t-il ?

Étape 1

Désignez FASTVAT comme votre agent de remboursement de la TVA en signant les documents que nous vous envoyons.

Étape 2

Envoyez-nous toutes vos factures remboursables de carburant, de péages et de toute autre dépense avec la TVA étrangère à récupérer. FastVAT offre le même service à tous les transporteurs routiers, sans lien avec vos fournisseurs.

Étape 3

FASTVAT analyse vos factures et vous donne une estimation des montants que vous pouvez récupérer dans chaque pays.

Étape 4

Si vous avez choisi le préfinancement : Nous transférons sur votre compte bancaire les montants remboursables dans les 3 jours suivant la réception de vos factures électroniques.

Si vous avez choisi le remboursement standard : Nous déposons vos demandes de remboursement auprès des autorités fiscales compétentes et assurons le suivi jusqu'à ce que le remboursement soit effectué.

Étape 5

Pour le préfinancement : FASTVAT dépose vos demandes de remboursement auprès de l'administration fiscale et assure le suivi jusqu'à la fin du remboursement.

Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés dès qu'ils sont remboursés par les administrations fiscales (le délai légal de remboursement de la TVA est de 4 à 6 mois à compter du dépôt de la demande).

Étape 6

Le remboursement est retardé ou les autorités fiscales demandent des documents supplémentaires ? FASTVAT vérifie et répond aux lettres du bureau des impôts pour assurer le succès de vos demandes de remboursement.

FAST
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Each Wednesday
COMPLETE
Recover your VAT in all
27 EU countries and more
ONLINE
Online VAT refund
follow-up platform
LOCAL
Local Support in
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Nous finançons vos factures, quel que soit le fournisseur*.

*si les dépenses sont remboursables sur le pays correspondant

FAQ

Which expenses are eligible for VAT refund?

The eligibility to VAT refund and the refundable rate of it depend on the type of the expenses and are regulated by each EU member state.

For the road transport sector, VAT is usually refunded fully or partially on refuelling expenses (diesel and Ad blue), tolls, maintenance and spare parts. Other expenses can also be refunded according to the member state of refund (food, accommodation, purchase of small supplies...). Rules about recoverable VAT can also vary according to the type of transport (goods or passengers) and the origin of the company (established in the EU or in a third country).

VAT refund for which amounts?

The minimum amount for filing a VAT refund application is 400 € for the calendar quarter and 50 € for an annual application. The amounts are per country of deposit.

VAT Refund for which period?

The minimum period for filing a refund application conforming to DIR 2008/9/EC is a calendar quarter and the maximum is a calendar year. Certain tax administrations agree to process half-year applications.

What is the deadline to claim VAT?

Applications can be filed, in general:
- until 30 September of the year following the period for companies established in the EU. For example, all the invoices from 2021 can be filed until 30 September 2022.

- until 30 June/30 September of the year following the period for companies established outside of the EU. For example, all the invoices from 2021 can be filed until 30 June 2022/30 September 2022.

How long does it take to tax authorities to respond to your VAT refund claim?

The directive anticipates a period of 4 months to make a decision and refund the VAT. This period is respected in the majority of countries although in practice, it could take more time to obtain a VAT refund, especially in case of request of additional documents or original invoices from tax authorities.

FASTVAT expertise ensures the mastered submission of VAT refund claims in order to limit the chances of checks from tax authorities.

What are the refund possibilities for coach companies?

Within the framework of transporting passengers, tax legislation is not harmonised at the European level.

Certain countries require that the turnover resulting from transporting passengers be reported in each country, which prevents the use of Dir 2008/9/EC. On the contrary, other EU countries do not tax revenue in the country of transit and thus permit the use of DIR 2008/9/EC for the VAT on the expenses for trips to Europe.

The list of countries in which a refund is possible according to Dir 2008/9/EC for coach companies is:

Czech Republic, Denmark, France, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Poland, Portugal, Romania, Slovak Republic, and Great Britain

What are the refund possibilities for companies transporting their own goods?

The transportation of own goods is considered to be a special case. It is necessary to analyse the company’s activity and transported goods to assess your eligibility to benefit from DIR 2008/9/EC. FASTVAT will expertise your situation and inform you about the possibilities to improve your liquidity.