Droits d’accise
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vos FRAIS de carburant ?
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SERVICES DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISES
Nos 2 options de Remboursement
Remboursement rapide des droits d'accise
Remboursement standard des droits d'accise
LES FAITS SUR LE RECOUVREMENT DES DROITS D'ACCISE
Dans quels pays une
partie des accises sur les carburants est-elle remboursable ?
Chaque pays est libre de rembourser, ou non, une fraction de ces taxes. Actuellement, cette possibilité existe en:
- France
- Slovénie
- Belgique
- Espagne
- Italie
- Hongrie
- Roumanie
INFORMATIONS SUR LES PRIX DES DROITS D'ACCISE
Droits d'accises sur les carburants pour quels montants ?
BELGIQUE
Récupérez 0,25 €/litre!
Avec 3 ans de rétroactivité !
SLOVÉNIE
Récupérez 0,116 €/litre!
Avec 1 an de rétroactivité !
ITALIE
Récupérez 0,214 €/litre!
Avec 2 ans de rétroactivité !
FRANCE
Récupérez 0,157€/litre!
Avec 2 ans de rétroactivité !
ESPAGNE
Récupérez 0,049 €/litre!
ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE
Comment ça marche
Signez les documents que nous vous envoyons et FastVAT deviendra votre agent fiable pour le remboursement des droits d'accises.
Envoyez-nous les copies de vos factures de ravitaillement. De nombreux pays autorisent un remboursement rétroactif des droits d'accises couvrant de 1 à 6 ans en arrière !
Nous analysons ensuite les factures que vous nous envoyez et vous donnons une estimation du montant recouvrable dans chaque pays.
Pour un remboursement rapide : Nous déposons vos demandes de remboursement et assurons le suivi jusqu'à ce que votre remboursement soit effectué.
Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés une fois que les autorités ont traité vos demandes.
Si votre remboursement est retardé ou si les autorités étrangères demandent des documents supplémentaires, nous les vérifions et y répondons pour garantir le succès de vos demandes de remboursement !
SUR LES DROITS D'ACCISES SUR LES CARBURANTS
Les sociétés qui peuvent s'enregistrer
Sociétés européennes de transport de marchandises et de passagers
A partir d'aujourd'hui, les transporteurs routiers peuvent récupérer des fractions des taxes sur le carburant en France, en Espagne, en Slovénie, en Belgique et en Italie. Les montants récupérables dans ces pays sont suffisamment bons pour représenter un intérêt à demander ce remboursement à travers une certaine procédure.
Grâce à la connaissance de FASTVAT et au traitement sécurisé des demandes de remboursement des droits d'accises dans toute l'Europe, nous offrons le préfinancement des montants récupérables des taxes aux entreprises de transport, permettant, dans certains cas et pays, une récupération trimestrielle de liquidités quelques jours seulement après la fin de chaque trimestre, au lieu d'attendre les remboursements des douanes qui pourraient prendre jusqu'à un an.
FAQ
Accises sur le carburant: Pour quelle période et quel est le délai ?
Certains pays autorisent la rétroactivité à un certain nombre d'années dans le passé.
Contactez FASTVAT pour obtenir des informations plus détaillées sur les règles de remboursement des droits d'accises nationaux.
Combien de temps faut-il aux douanes locales pour répondre à votre demande de remboursement de droits d'accises ?
FastVAT enregistre et dépose des demandes dans chaque pays dans lequel vous avez suffisamment fait le plein et reste en contact avec l'administration jusqu'à ce que le remboursement soit complet.
Dans certains cas, nous pouvons préfinancer le montant des droits d'accises réclamés : vous pouvez recevoir le montant trimestriel ou annuel total dès que la période de réclamation est ouverte au lieu d'attendre plus de 6 mois pour obtenir une décision des douanes locales.