Droits d’accise
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RÉDUIRE
vos FRAIS de carburant ?
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SERVICES DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISES
Nos 2 options de Remboursement
Remboursement rapide des droits d'accise
Remboursement standard des droits d'accise
LES FAITS SUR LE RECOUVREMENT DES DROITS D'ACCISE
Dans quels pays une
partie des accises sur les carburants est-elle remboursable ?
Chaque pays est libre de rembourser, ou non, une fraction de ces taxes. Actuellement, cette possibilité existe en:
- France
- Slovénie
- Belgique
- Espagne
- Italie
- Hongrie
- Roumanie
INFORMATIONS SUR LES PRIX DES DROITS D'ACCISE
Droits d'accises sur les carburants pour quels montants ?
BELGIQUE
Récupérez 0,25 €/litre!
Avec 3 ans de rétroactivité !
Voir les tarifs mis à jour
SLOVÉNIE
Récupérez 0,116 €/litre!
Avec 1 an de rétroactivité !
Voir les tarifs mis à jour
ITALIE
Récupérez 0,214 €/litre!
Avec 2 ans de rétroactivité !
Voir les tarifs mis à jour
FRANCE
Récupérez 0,157€/litre!
Avec 2 ans de rétroactivité !
Voir les tarifs mis à jour
ESPAGNE
Récupérez 0,049 €/litre!
Voir les tarifs mis à jour
CROATIE
Récupérer0,053 €/litre!
Avec 2 ans de rétroactivité!
Voir les taux actualisés
ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE
Comment ça marche
Signez les documents que nous vous envoyons et FastVAT deviendra votre agent fiable pour le remboursement des droits d'accises.
Envoyez-nous les copies de vos factures de ravitaillement. De nombreux pays autorisent un remboursement rétroactif des droits d'accises couvrant de 1 à 6 ans en arrière !
Nous analysons ensuite les factures que vous nous envoyez et vous donnons une estimation du montant recouvrable dans chaque pays.
Pour un remboursement rapide : Nous déposons vos demandes de remboursement et assurons le suivi jusqu'à ce que votre remboursement soit effectué.
Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés une fois que les autorités ont traité vos demandes.
Si votre remboursement est retardé ou si les autorités étrangères demandent des documents supplémentaires, nous les vérifions et y répondons pour garantir le succès de vos demandes de remboursement !
SUR LES DROITS D'ACCISES SUR LES CARBURANTS
Les sociétés qui peuvent s'enregistrer
Sociétés européennes de transport de marchandises et de passagers
A partir d'aujourd'hui, les transporteurs routiers peuvent récupérer des fractions des taxes sur le carburant en France, en Espagne, en Slovénie, en Belgique et en Italie. Les montants récupérables dans ces pays sont suffisamment bons pour représenter un intérêt à demander ce remboursement à travers une certaine procédure.
Grâce à la connaissance de FASTVAT et au traitement sécurisé des demandes de remboursement des droits d'accises dans toute l'Europe, nous offrons le préfinancement des montants récupérables des taxes aux entreprises de transport, permettant, dans certains cas et pays, une récupération trimestrielle de liquidités quelques jours seulement après la fin de chaque trimestre.
Contactez-nous
FAQ
Droits d'accise sur les carburants pour quelle période et quelle est la date limite ?
Certains pays autorisent la rétroactivité sur un certain nombre d'années.
Contactez FASTVAT pour obtenir des informations plus détaillées sur les règles nationales de remboursement des droits d'accises.
Combien de temps faut-il aux douanes locales pour répondre à votre demande de remboursement des droits d'accises ?
FastVAT enregistre et dépose des demandes dans chaque pays où vous avez fait le plein de carburant et reste en contact avec l'administration jusqu'à ce que le remboursement soit terminé.
Dans certains cas, nous pouvons préfinancer le montant des droits d'accises réclamés : vous pouvez recevoir le montant trimestriel ou annuel complet dès que la période de réclamation est ouverte au lieu d'attendre plus de 6 mois pour obtenir une décision des autorités locales.