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FastVAT / Droits d’accise

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SERVICES DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE

Nos 2 options de Remboursement

Vat refund fastvat

Remboursement rapide des droits d'accise

Votre argent remboursé plus rapidement que jamais !
C'est l'option la plus rapide qui vous permet d'améliorer la liquidité de votre entreprise. Avec cette option, vous pouvez recevoir vos remboursements de droits d'accises sur une base trimestrielle au lieu d'attendre que les administrations traitent vos demandes de remboursement, 6 mois en moyenne.
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Standard Vat refund Fastvat

Remboursement standard des droits d'accise

La méthode économique pour obtenir le remboursement de vos droits d'accises
Vous n'avez pas besoin de l'option de remboursement rapide? Nous pouvons vous aider à récupérer tous les montants dus au titre des droits d'accises dans les délais légaux fixés par chaque pays.
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RECOUVREMENT DES DROITS D'ACCISE

Quels pays remboursent
une partie des accises
sur les carburants ?

Chaque pays est libre de rembourser, ou non, une fraction de ces taxes. Actuellement, cette possibilité existe en:

  • France
  • Slovénie
  • Belgique
  • Espagne
En savoir plus
  • Italie
  • Croatie
  • Hongrie

INFORMATIONS SUR LES PRIX DES DROITS D'ACCISE

Droits d'accise sur les carburants pour quels montants ?

belgium flag

BELGIQUE

Récupérez 0,1913 € par litre! Avec une rétroactivité de 3 ans!

Voir les taux mis à jour
Slovenia flag

SLOVÉNIE

Suspendu jusqu'au 31 mai 2026

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Vat refund tax refund italy flag

ITALIE

Récupérez 0,06968 € par litre! Avec une rétroactivité de 2 ans!

Voir les taux mis à jour
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FRANCE

Récupérez 0,1556 EUR par litre! Avec une rétroactivité de deux ans!

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Spain flag

ESPAGNE

Suspendu jusqu'au 30 juin 2026

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Croatia Flag

CROATIE

Suspendu jusqu'au 30 juin 2026

Voir les taux actualisés
Excise duty Element Fastvat - Hungary flag

HONGRIE

Suspended until 31th May 2026

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ÉTAPES DU REMBOURSEMENT DES DROITS D'ACCISE

Comment ça marche

Étape 1

Signez les documents que nous vous envoyons et FastVAT deviendra votre agent fiable pour le remboursement des droits d'accise.

Étape 2

Envoyez-nous les copies de vos factures de ravitaillement. De nombreux pays autorisent un remboursement rétroactif des droits d'accise couvrant de 1 à 6 ans en arrière !

Étape 3

Nous analysons ensuite les factures que vous nous envoyez et vous donnons une estimation du montant recouvrable dans chaque pays.

Étape 4
Si vous avez choisi le remboursement rapide des droits d'accise : Vous recevrez le montant remboursable juste après la fin d'un trimestre, dès que votre demande de remboursement sera complète.
 
Si vous avez choisi le remboursement standard : FastVAT dépose pour vous les demandes de remboursement auprès des autorités compétentes, puis nous assurons le suivi de vos demandes jusqu'à ce que vos remboursements soient terminés.
Étape 5

Pour un remboursement rapide : Nous déposons vos demandes de remboursement et assurons le suivi jusqu'à ce que votre remboursement soit effectué.

Pour le remboursement standard : Vous recevez vos montants remboursés une fois que les autorités ont traité vos demandes.

Étape 6

Si votre remboursement est retardé ou si les autorités étrangères demandent des documents supplémentaires, nous les vérifions et y répondons pour garantir le succès de vos demandes de remboursement !

SUR LES DROITS D'ACCISE SUR LES CARBURANTS

Les sociétés qui peuvent s'enregistrer

Sociétés européennes de transport de marchandises et de passagers

Grâce à la connaissance de FASTVAT et au traitement sécurisé des demandes de remboursement des droits d’accises dans toute l’Europe, nous offrons le préfinancement des montants récupérables des taxes aux entreprises de transport, permettant, dans certains cas et pays, une récupération trimestrielle de liquidités quelques jours seulement après la fin de chaque trimestre.

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FAQ

Trouvez plus d'informations sur les droits d'accise sur les carburants !

Droits d'accise sur les carburants pour quelle période et quelle est la date limite ?

Les procédures de recouvrement des droits d'accise ne sont pas uniformisées, les périodes et les délais dépendent donc du pays dans lequel vous demandez le remboursement. Il s'agit principalement de demandes mensuelles ou annuelles, pour lesquelles une certaine quantité minimale de litres doit être atteinte pour pouvoir déposer une demande. Certains pays autorisent la rétroactivité sur un certain nombre d'années. Contactez FASTVAT pour obtenir des informations plus détaillées sur les règles nationales de remboursement des droits d'accises.

Combien de temps faut-il aux douanes locales pour répondre à votre demande de remboursement des droits d'accise ?

Les délais de remboursement varient considérablement mais sont généralement assez longs, allant de 6 mois à plus d'un an. FastVAT enregistre et dépose les demandes dans chaque pays où vous avez suffisamment fait le plein et reste en contact avec l'administration jusqu'à ce que le remboursement soit effectué. Dans certains cas, nous pouvons préfinancer le montant des droits d'accise réclamés : vous pouvez recevoir la totalité du montant trimestriel ou annuel dès l'ouverture de la période de demande, au lieu d'attendre plus de 6 mois pour obtenir une décision des douanes locales.

Selon les procédures spécifiques de chaque pays et les montants récupérables, il peut être très intéressant de demander un remboursement des droits d’accises. FASTVAT peut vous informer sur les montants que vous pouvez récupérer ou vous conseiller sur la manière d’améliorer stratégiquement votre ravitaillement en carburant à l’étranger en tenant compte des possibilités de remboursement des droits d’accises dans votre cas.

Contactez-nous pour plus d'informations

Selon les procédures spécifiques de chaque pays et les montants récupérables, il peut être très intéressant de demander un remboursement des droits d’accises. FASTVAT peut vous informer sur les montants que vous pouvez récupérer ou vous conseiller sur la manière d’améliorer stratégiquement votre ravitaillement en carburant à l’étranger en tenant compte des possibilités de remboursement des droits d’accises dans votre cas.

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