MONTANTS DES REMBOURSEMENTS DES DROITS D’ACCISES EN BELGIQUE
TAUX DES DROITS D'ACCISES - 2024
MONTANT DES DROITS D'ACCISES ET DES REMBOURSEMENTS PAR LITRE EN BELGIQUE POUR L'ANNEE 2024
Les droits d'accises sur le diesel en Belgique sont une source importante de revenus pour l'État, mais ils représentent également un coût important pour les entreprises de transport. Cependant, grâce au mécanisme de remboursement partiel, les entreprises de transport peuvent récupérer une partie de leurs frais de carburant et améliorer leur liquidité. Vous trouverez ci-dessous les taux de remboursement applicables :
| PERIODE | MONTANT DU REMBOURSEMENT |
|---|---|
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01/01/2024 - 31/01/2024 |
0.1935 EUR/Litre |
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01/04/2023 - 31/12/2023 |
0.205067 EUR/Litre |
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25/03/2023 - 31/03/2023
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0.167788 EUR/Litre |
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17/03/2023 - 24/03/2023 |
0.157888 EUR/Litre |
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14/03/2023 - 16/03/2023 |
0.127338 EUR/Litre |
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01/03/2023 - 13/03/2023 |
0.117438 EUR/Litre |
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25/02/2023 - 28/02/2023 |
0.117438 EUR/Litre |
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18/02/2023 - 24/02/2023 |
0.106738 EUR/Litre |
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07/02/2023 - 17/02/2023 |
0.096388 EUR/Litre |
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01/01/2023 - 06/02/2023 |
0.060438 EUR/Litre |
FAQ
Récupération des droits d'accises en Belgique pour les entreprises de transport
En quoi consistent les droits d'accises et comment s'appliquent-ils aux entreprises de transport travaillant en Belgique?
Les droits d'accise représentent la taxation appliquée aux carburants dans chaque État membre de l'Union européenne. Dans le cas des carburants utilisés pour le transport de marchandises ou de passagers, la Belgique autorise un remboursement partiel du "droit d'accise spécial" depuis janvier 2004.
En savoir plus
Comment fonctionne le processus de récupération des droits d'accises pour les entreprises de transport ?
Les entreprises de transport peuvent récupérer une partie des accises payées sur le gazole en Belgique en introduisant des demandes de remboursement. Les demandes doivent être conformes à la réglementation en vigueur et comporter les informations nécessaires sur les volumes de carburant utilisés.
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Quels sont les critères pour bénéficier de la récupération des droits d'accises en Belgique ?
Pour bénéficier de la récupération des droits d'accises, les entreprises de transport doivent prouver l'utilisation professionnelle du gazole pour le transport de marchandises ou de personnes, avec des véhicules dont le poids maximal autorisé est égal ou supérieur à 7,5 tonnes ou des véhicules M2/M3.
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Existe-t-il des montants minimums ou maximums pour le remboursement des droits d'accises en Belgique ?
Les montants de récupération des droits d'accises peuvent varier et il est important de se référer à la réglementation fiscale en vigueur. Il peut y avoir des seuils minimums spécifiques ou des limites de remboursement à prendre en compte.
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Comment et à quelle fréquence les entreprises de transport peuvent-elles présenter des demandes de remboursement des droits d'accises ?
Les demandes de remboursement des droits d'accises doivent être introduites dans les délais fixés par les autorités fiscales belges. Les entreprises de transport doivent veiller à respecter ces délais afin de garantir un traitement efficace de leurs demandes. Contactez-nous pour en savoir plus.
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Quels sont les avantages économiques pour les entreprises de transport qui récupèrent les droits d'accises en Belgique ?
La récupération des droits d'accises peut apporter des avantages économiques significatifs aux entreprises de transport, en réduisant les coûts d'exploitation liés au diesel et en améliorant la rentabilité globale.
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La réglementation relative au remboursement des droits d'accises a-t-elle été modifiée récemment en Belgique ?
Il est essentiel de se tenir au courant de tout changement dans la réglementation fiscale belge concernant le remboursement des droits d'accises. Les entreprises de transport doivent suivre les mises à jour régulières émises par les autorités fiscales. Inscrivez-vous à notre lettre d'information pour recevoir les dernières nouvelles.
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Comment puis-je me renseigner sur la récupération des droits d'accises en Belgique pour les entreprises de transport ?
Pour obtenir des informations spécifiques et actualisées, nous vous recommandons de consulter le site officiel de l'administration fiscale belge ou de prendre contact avec l'un de nos conseillers fiscaux qualifiés pour obtenir des conseils personnalisés.
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