MONTANTS DES REMBOURSEMENTS DES DROITS D’ACCISE EN ITALIE
INFORMATIONS SUR LES DROITS D'ACCISE
MONTANTS DU REMBOURSEMENT DES ACCISES PAR LITRES EN ITALIE POUR L'ANNÉE
Vous êtes-vous déjà demandé comment optimiser vos coûts d'exploitation lorsque vous travaillez en Italie ? Découvrez les possibilités qui s'offrent à vous grâce à notre expertise en matière de remboursement des droits d'accise. En tant que leader dans ce domaine, nous simplifions les processus complexes en vous offrant une solution pour vos remboursements de droits d'accises italiens sur les carburants.
| PERIODE | MONTANT DU REMBOURSEMENT |
|---|---|
|
07/06/2026-03/07/2026 |
– 0.21968 EUR/liter
– 0.21968 EUR/liter on HVO |
|
23/05/2026-06/06/2026 |
– 0.16968 EUR/liter
– 0.16968 EUR/liter on HVO |
|
19/03/2026-22/05/2026 |
– 0.06968 EUR/liter
– 0.06968 EUR/liter on HVO |
|
01/01/2026-18/03/2026 |
– 0.26968 EUR/liter
– 0.21418 EUR/liter on HVO |
|
15/05/2025-31/12/2025 |
– 0.22918 EUR/liter
– 0.21418 EUR/liter on HVO |
|
01/01/2025 – 14/05/2025 |
0.21418 EUR/liter |
|
01/01/2024 – 31/12/2024 |
0.21418 EUR/liter |
|
01/01/2023 – 31/12/2023 |
0.21418 EUR/liter |
Droits d’accise italiens – Résumé 2026
Conformément à une série de décrets officiels publiés au journal officiel italien (Gazzetta Ufficiale), le remboursement des droits d’accise sur le carburant auquel peuvent prétendre les transporteurs routiers éligibles a évolué comme suit:
TAUX DE REMBOURSEMENT DES DROITS D’ACCISE 2026
| Période | Pétrole (Benzine) | Diesel (Gazole) | LPG (GPL) | Source avec le lien |
|---|---|---|---|---|
|
2026.01.01-03.18. |
€672,90/1000 L |
€672,90/1000 L |
€267,77/1000 L |
|
|
2026.03.19-05.22. |
€472,90/1000 L |
€472,90/1000 L |
€167,77/1000 L |
|
|
2026.05.23-06.06. |
€622,90/1000 L |
€572,90/1000 L |
€242,77/1000 L |
|
|
2026.06.07-07.03. |
€622,90/1000 L |
€622,90/1000 L |
€242,77/1000 L |
Voici le lien expliquant le calcul du taux de remboursement des droits d’accise italiens applicable au diesel commercial: Documentation Economica e Finanziaria – Dettaglio Articolo
Exemple de calcul:
Le remboursement italien des droits d’accise est calculé en déduisant un montant fixe de remboursement du taux général des droits d’accise applicable à la période concernée, soit 0,40322 €/litre, or 403,22 €/1000 litres.
La formule de calcul est la suivante:
Taux de remboursement du gazole commercial = Taux général des droits d’accise sur le gazole – 0,40322 €/litre
2026.01.01 – 03.18.
- Taux général des droits d’accise sur le gazole : 672,90 €/1000 litres = 0,67290 €/litre
- Montant fixe du remboursement : 0,40322 €/litre
- Calcul: 0,67290-0,40322 = 0,26968 €/litre
HVO
Le montant du remboursement des droits d’accise applicable au HVO (Huile Végétale Hydrotraitée) en Italie est déterminé principalement par la différence entre le taux des droits d’acccise en vigueur sur le gazole et le seuil minimal d’imposition fixé par la législation italienne et européenne (403,22 €/ 1000 litres), corrigée, selon certaines périodes, par des déductions spécifiques accordées au HVO.
Pour chacune des périodes étudiées, la charge nette des droits d’accise après remboursement reste fixée à 0,40322 €/ litre (403,22 €/ 1000 L) pour le gazole commercial classique.
Les étapes suivantes expliquent comment sont obtenues les valeurs figurant dans le tableau.
- Formule Générale de calcul. Le remboursement par litre est déterminé selon la formule suivante :
Remboursement = Taux actuel des droits d’accise par litre – Seuil minimal d’imposition – Avantage fiscal applicable au HVO
Où le seuil minimal d’imposition est fixé à : 403,22 €/1000 L = 0,40322 €/litre
- Calcul détaillé par période
- Période : 2026.01.01 – 03.18. Au cours de cette période, le HVO bénéficiait d’un taux d’imposition réduit ou d’un avantage fiscal supplémentaire correspondant à 0,0555 €/litre par rapport au gazole classique.
Taux des droits d’accise sur le gazole : 672,90 €/1000 L = 0,67290 €/litre
Remboursement du gazole commercial : 0,67290-0,40322=0,26968 €/litre
Calcul de remboursement du HVO :
Étant donné que le HVO bénéficiait déjà d’une fiscalité plus favorable, le remboursement nécessaire pour atteindre le seuil minimal est inférieur.
0,26968 (remboursement du gazole) – 0,05550 (avantage fiscal du HVO) = 0,21418 €/litre
Tableau récapitulatif du calcul du remboursement HVO
| Période | Taux général des droits d’accise sur le gazole (€/L) | Seuil minimal d’imposition (€/L) | Remboursement gazole commercial (€/L) | Avantage fiscal HVO (€/L) | Remboursement final HVO (€/L) |
|---|---|---|---|---|---|
|
01.01 – 03.18. |
0,67290 |
0,40322 |
0,26968 |
– 0,05550 |
0,21418 |
|
03.19 – 05.22. |
0,47290 |
0,40322 |
0,06968 |
0,00000 |
0,06968
|
|
05.23 – 06.06. |
0,57290 |
0,40322 |
0,16968 |
0,00000 |
0,16968
|
|
06.07 – 07.03. |
0,62290 |
0,40322 |
0,21968 |
0,00000 |
0,21968
|
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FAQ
Récupération des droits d'accise en Italie pour les entreprises de transport
Qu'est-ce que les accises italiennes et sur quels types de produits s'appliquent-elles ?
Comment puis-je savoir si mon entreprise est éligible à des remboursements de droits d'accise en Italie ?
Quels sont les avantages d'une demande de remboursement des droits d'accise en Italie ?
Quelle est la procédure de demande de remboursement des droits d'accise en Italie ?
Quels sont les risques liés à la présentation de demandes de remboursement de droits d'accise non conformes en Italie ?
Quel est le délai habituel pour obtenir un remboursement de droits d'accise en Italie ?
Comment puis-je entamer la procédure de remboursement des droits d'accise en Italie avec votre service ?
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