Les entreprises de transport internationales engagent régulièrement des dépenses en dehors de leur pays d’origine. Après une saison estivale chargée, ces coûts peuvent rapidement s’accumuler : carburant, péages, entretien des véhicules, hébergement et autres services liés à l’activité.
La bonne nouvelle, c’est que la TVA payée à l’étranger est souvent récupérable. Comprendre le fonctionnement du recouvrement de la TVA étrangère peut donc aider les entreprises de transport à réduire leurs coûts d’exploitation et à récupérer l’argent auquel elles ont droit.
Ce guide explique comment fonctionne le recouvrement de la TVA étrangère pour les entreprises de transport, quelles dépenses peuvent être éligibles et comment entamer la procédure de recouvrement.
Qu'est-ce que le recouvrement de la TVA étrangère ?
Le recouvrement de la TVA étrangère désigne la procédure permettant à une entreprise de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’elle a acquittée dans un pays autre que celui où elle est établie.
Pourquoi une entreprise de transport peut-elle récupérer la TVA dans un autre pays ?
Les entreprises de transport international exercent leurs activités au-delà des frontières et achètent régulièrement des biens et des services à l’étranger dans le cadre de leurs activités commerciales.
Lorsque ces dépenses comprennent une TVA récupérable, les entreprises peuvent être en mesure de déposer une demande de remboursement de TVA auprès du pays concerné, à condition de remplir les conditions requises.
La différence entre la TVA nationale et la TVA étrangère
La TVA nationale désigne généralement la TVA payée et récupérée dans le pays où votre entreprise est enregistrée.
La TVA étrangère correspond à la TVA payée dans un autre pays. Sa récupération s’effectue généralement selon une procédure de remboursement spécifique et peut nécessiter la présentation de pièces justificatives auprès de l’administration fiscale compétente.
Quels sont les pays européens concernés ?
Le recouvrement de la TVA étrangère est possible dans toute l’Union européenne, sous réserve des règles et des conditions d’éligibilité propres à chaque pays.
En fonction de l’activité et des dépenses de votre entreprise, FastVAT peut aider les entreprises à récupérer la TVA dans les 27 pays de l’UE, ainsi qu’en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni.
Quels frais de transport peuvent donner droit à un remboursement de la TVA ?
Certaines dépenses engagées dans le cadre d’opérations internationales peuvent inclure une TVA récupérable.
FRAIS DE TRANSPORT
TVA sur les carburants
Le carburant représente l’une des principales dépenses des entreprises de transport. La TVA payée sur les achats de carburant éligibles à l’étranger peut être récupérable, selon le pays et les conditions applicables.
TVA sur les péages
Les péages routiers et les redevances autoroutières peuvent représenter un coût important pour les flottes internationales. Lorsque la TVA est facturée et récupérable, ces dépenses peuvent être incluses dans votre demande de remboursement de la TVA étrangère.
TVA sur l'entretien des véhicules
Les dépenses liées aux réparations, à l’entretien et à la maintenance des véhicules effectuées à l’étranger peuvent également donner droit à un remboursement de la TVA.
TVA sur les frais des chauffeurs
En fonction de la réglementation nationale, la TVA acquittée sur certaines dépenses professionnelles liées aux chauffeurs, telles que l’hébergement ou d’autres services professionnels, peut donner droit à un remboursement.
COMMENT ?
Comment se faire rembourser la TVA étrangère en Europe
La procédure de récupération de la TVA étrangère varie en fonction du lieu où la TVA a été acquittée. Toutefois, plusieurs étapes clés sont communes à la plupart des demandes de remboursement.
- Documents requis
Pour étayer votre demande de remboursement de TVA, vous devrez généralement fournir des documents tels que :
- Les factures originales ou électroniques des fournisseurs
- Les justificatifs de paiement, le cas échéant
- Les informations relatives à l’immatriculation de la société et à la TVA
- Le détail des dépenses incluses dans la demande
Le fait de conserver des registres complets et précis tout au long de l’année peut accélérer et faciliter le processus de remboursement.
- Délais de traitement des demandes de remboursement de la TVA
Les délais de traitement des remboursements varient d’un pays à l’autre. Ils dépendent de l’administration fiscale locale, du caractère complet de votre demande et de la nécessité ou non de fournir des informations complémentaires.
Il est essentiel de soumettre une demande complète et exacte afin d’éviter tout retard inutile.
- Les procédures varient d'un pays à l'autre
Chaque pays dispose de ses propres règles, délais et procédures en matière de remboursement de la TVA. Les conditions d’éligibilité peuvent également varier en fonction du type de dépense et de l’activité de l’entreprise.
C’est pourquoi faire appel à un spécialiste du recouvrement international de la TVA peut simplifier le processus et vous aider à vous assurer que vos demandes sont conformes aux exigences locales.
FAITES LE BON CHOIX
Pourquoi choisir FastVAT pour le recouvrement de la TVA sur les transports ?
Le recouvrement de la TVA dans plusieurs pays peut rapidement s’avérer chronophage. Il faut en effet gérer des règles, des documents et des délais différents pour chaque marché.
FastVAT aide les entreprises de transport internationales à simplifier leur processus de recouvrement de la TVA à l’étranger en prenant en charge la gestion des demandes de remboursement de A à Z.
Nos experts peuvent vous aider à :
1
Identifier la TVA potentiellement récupérable
2
Préparez et soumettez vos demandes de remboursement
3
Gérer les procédures propres à chaque pays
4
Suivez l'état d'avancement de vos demandes et de vos remboursements
5
Récupérez la TVA dans toute l'Europe et dans d'autres pays éligibles
En faisant appel à un seul partenaire pour le recouvrement de la TVA à l’international, vous consacrez moins de temps à la gestion des formalités administratives et pouvez ainsi vous concentrer davantage sur la gestion de votre entreprise de transport.
Conclusion
Pour les entreprises de transport international, la TVA payée à l’étranger peut représenter une somme importante non récupérée.
Le carburant, les péages, l’entretien et d’autres dépenses professionnelles peuvent tous contribuer à générer des montants de TVA considérables tout au long de l’année. À l’approche de la fin de l’année, c’est le moment idéal pour passer en revue vos dépenses internationales et identifier la TVA que vous pourriez récupérer.
Ne passez pas à côté de la TVA récupérable. Contactez FastVAT pour évaluer vos possibilités de récupération de la TVA à l’étranger et simplifier vos demandes de remboursement en Europe et au-delà.
