L’Espagne a finalement ouvert la possibilité de recevoir un remboursement supplémentaire de 0,10 à 0,20 euros par litre de gazole aux entreprises de transport non établies en Espagne, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023.
La décision d’inclure les entreprises étrangères parmi les bénéficiaires de l’aide est intervenue après quelques mois d’incertitude de la part des autorités espagnoles et a finalement été officialisée par les modifications du décret royal 20/2022 publiées en mai 2023.
Les bénéficiaires
Le remboursement sera accordé aux entreprises déjà enregistrées pour les droits d’accise en Espagne et sera automatiquement calculé et payé mensuellement, avec le remboursement des droits d’accise. Il ne concerne que le diesel acheté avec des cartes carburant.
Montant du remboursement
Les entreprises bénéficieront d’un remboursement de :
- 0,20 EUR/litre pour le gazole acheté entre le 1er janvier et le 31 mars 2023 ;
- 0,10 EUR/litre pour le gazole acheté entre le 1er avril et le 30 juin 2023.
Afin de recevoir l’aide, les bénéficiaires doivent présenter avant le 30 juin 2023 :
- Une déclaration indiquant qu’ils ont été financièrement affectés par les conséquences découlant de l’invasion de l’Ukraine.
- Une déclaration de toute autre aide reçue au titre de l’encadrement temporaire européen de crise suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ou de l’encadrement national approuvé par la Commission européenne.
- Une déclaration identifiant les sociétés auxquelles chaque transporteur est lié et associé.
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