Qu’il s’agisse de la documentation ou des déclarations pour la récupération de TVA ou des droits d’accise, l’Union Européenne n’est pas uniformisée en termes de règles ou de démarches propres à chaque pays. La voie à suivre pour y parvenir est souvent longue et sinueuse pour une entreprise dont ce n’est pas le cœur de métier. Vous êtes un professionnel du transport ou une société d’autocars ? Cet article est fait pour vous.
1/ Champs d’action et professionnels concernés
FastVat peut vous accompagner dans vos démarches administratives pour la récupération de TVA dans les 27 pays membres de l’UE. Notre domaine d’expertise s’étend à la Suisse, à la Norvège et au Royaume-Uni. Nous assistons les sociétés de transport établies en UE et hors UE.
Pour la partie concernant les droits d’accises, la liste des pays permettant le remboursement de ces taxes est plus réduite. Vous pouvez retrouver ici, les règles actuelles concernant la récupération de TVA dans l’UE.
Nous pouvons vous assister si vous êtes un transporteur routier de marchandises. La récupération de TVA peut se faire sur les dépenses relatives au diesel, aux péages et aux tunnels. Sous certaines conditions, il est également possible de récupérer la TVA sur les taxes routières, ainsi que d’autres frais divers (nous consulter pour le détail).
Si vous êtes une société d’autocars, nos experts peuvent également vous accompagner dans la récupération de TVA. Attention cependant, en vertu de la directive 2008/9/CE, seuls quelques pays de l’UE autorisent les déclarations de TVA pour les sociétés d’autocars.
2/Récupérer sa TVA et ses droits d’accise
La récupération de TVA ou des droits d’accises fait partie intégrante de la gestion budgétaire d’une entreprise de transport telle que la vôtre. Cependant, pour récupérer ces sommes auprès des différents interlocuteurs, vous allez devoir vous lancer dans un parcours du combattant administratif.
Dans un premier temps, il vous faut connaitre et maitriser les démarches propres à chaque pays. Cela comprend la connaissance de la législation locale ainsi que la maitrise de la langue pour pouvoir échanger avec les autorités compétentes. Afin d’être alerte sur les dernières informations légales, vous aurez besoin d’un service juridique en interne, ou a minima d’un juriste spécialisé dans cette thématique si particulière.
Dans un second temps, votre équipe va dépenser du temps et de l’énergie afin de rester informée des dernières normes ou lois en vigueur, ainsi que pour connaitre les derniers taux des droits d’accises et dans quels pays ils sont disponibles. Une fois les demandes effectuées, votre trésorerie n’en sera pas ressourcée pour autant. En effet, les délais de paiement sont particulièrement longs en fonction des Etats. Cela peut prendre 6 mois, 1 an, parfois davantage.
Vous l’aurez compris, il est plus simple de vouloir récupérer la TVA que d’y parvenir. C’est à cette étape de votre réflexion que FastVat peut vous venir en aide.
3/Pourquoi choisir FastVAT ?
Chez FastVat, nous disposons de tous les experts nécessaires pour faciliter vos démarches. Notre équipe juridique reste à l’affût de toutes les actualités législatives concernant la récupération de TVA et les pays concernés par les droits d’accises. Ainsi, vous n’êtes jamais pris de court. Notre expertise est multilingue. Vous aurez ainsi droit à un(e) interlocuteur(trice) dans votre langue pour faciliter vos échanges avec nous. Nous sommes présents en République Tchèque, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Italie, Espagne, France, Royaume-Uni, Lituanie et Maroc.
-> Grâce à notre équipe internationale, nous sommes une force de frappe efficiente pour vous assister dans vos démarches !
Nous le savons, le manque de trésorerie créé par les délais de récupération de TVA et droits d’accise peut être difficile à gérer pour votre entreprise. C’est pour cette raison que FastVat vous propose un système de paiement unique ! En travaillant à nos côtés, vous pourrez récupérer votre TVA tous les mercredis ! Soit 3 jours en moyenne seulement ! Pour les droits d’accise, les paiements deviennent trimestriels au lieu d’attendre les 6 mois minimum requis.
-> Réduisez drastiquement vos délais de paiement en souscrivant aux services de nos experts !
Enfin, notre plateforme en ligne vous offre une transparence complète sur les démarches en cours. Grâce à votre compte client, vous pourrez suivre vos remboursements de TVA où que vous soyez et à tout moment. Nous veillons aussi que vos remboursements ne soient pas retardés en cas d’inspection des autorités en répondant promptement.
L'essentiel à retenir -> Avec FastVAT :
- Oubliez les longues démarches administratives, la perte de temps et d'énergie pour récupérer votre TVA.
- Ne laissez plus les délais de paiement appauvrir votre trésorerie, choisissez FastVat pour un paiement tous les mercredis !
- Plus besoin de parler toutes les langues de vos interlocuteurs, nos experts le font pour vous et vous pouvez échanger avec eux dans votre langue pour plus de facilité.
- Nos compétences s’étendent dans les 27 pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni.
