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CONSEILS & ASTUCES : DROITS D’ACCISES SUR LE GASOIL

Excise duty on diesel oil refund answers

Quel est le droit d’accise sur le carburant/le gasoil ?

La taxe sur les produits pétroliers est une taxe qui s’applique aux ventes de produits pétroliers dans tous les pays de l’Union européenne. Cette taxe est incluse dans le prix de vente.

Afin d’améliorer la compétitivité des transporteurs ou de reconnaître l’aspect professionnel de ce métier, et sachant que le prix de vente du gazole est identique à celui des particuliers, certains pays ont mis en place des procédures de remboursement partiel de cette taxe d’accise sur le gazole aux transporteurs routiers de leur pays et, par extension, de tous ceux de l’Union européenne.

De quels pays puis-je obtenir le remboursement des droits d’accise sur le gazole ?

Chaque pays est libre de rembourser, ou non, une fraction de ses accises sur la taxe sur le gazole.

Aujourd’hui, les pays qui remboursent partiellement les accises sur le carburant sont la France, la Slovénie, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie et la Croatie. 

Cependant, en fonction des procédures parfois très complexes, ou de la prise en compte de la récupération de petites quantités par litre, cette accise sur la récupération du gazole est souvent inintéressante pour les transporteurs.

Contactez nous pour connaître les taux d’accises en vigueur dans un pays donné et savoir comment procéder facilement.

Quelles sont les conditions requises pour recevoir un remboursement des droits d’accise sur l’huile diesel ?

FastVAT requiert une autorisation, des informations sur le diesel ravitaillé dans le pays, les kilomètres parcourus, des copies des plaques d’immatriculation des véhicules et des copies des factures.

Parfois, des documents supplémentaires peuvent être demandés par la douane concernée. Contactez-nous si vous avez besoin de plus d’informations.

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