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Nouvelle procédure en ligne pour le remboursement partiel des droits d’accises sur le gazole en France à partir de 2021

New online procedure for Partial refund of fuel excise duty in France as of 01.01.2021

La procédure liée au remboursement partiel de carburant en France (TICPE) pour les entreprises de transport européennes (transporteurs, passagers…) va changer à l’horizon 2021. Elle sera en ligne, gérée par un nouveau service et permettra aux remboursements aux agents, en plus, de devenir plus rapides.

Move Expert, FastVAT par l’intermédiaire de Sébastien Schmitt (PDG) ont contribué à ce développement en fournissant à l’IGF (Inspection Générale des Finances), mandatée par les ministères français des transports et du budget dans le but d’améliorer les procédures, de nombreuses informations sur les modalités de remboursement des accises en Europe et des réflexions pour faciliter et accélérer le remboursement de la TICPE au transport routier français et européen.

Nous sommes plus que fiers d’avoir contribué avec notre expertise à développer un remboursement plus facile et plus rapide des droits d’accises en France pour le bénéfice des entreprises de transport.

Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle concernant cette procédure et les améliorations pour les entreprises de transport européennes.

Si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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