L'Italie rétablit le droit au remboursement de l'accise sur le carburant à usage commercial
Les autorités douanières italiennes ont confirmé la reprise du dispositif de remboursement partiel de droit d’accise après avoir interrompu cette possibilité entre mars et novembre 2022, en raison des faibles taux du droit d’accise général appliqué aux prix du diesel.
Avec l’augmentation des taxes sur les carburants depuis le mois dernier, un remboursement partiel de 64,18 € par 1000 Litres sera accordé pour les achats de gazole effectués entre le 1er et le 31 décembre 2022.
Le remboursement partiel des droits d’accise pour l’utilisation commerciale de diesel est accordé aux entreprises établies dans l’UE et effectuant des transports routiers de marchandises avec des véhicules de 7,5 tonnes ou plus, disposant de toutes les autorisations nécessaires pour accéder au marché, ainsi qu’aux entreprises de transport des passagers.
L'Espagne modifie les conditions de paiement de la prime carburant
Les autorités espagnoles ont prolongé la prime sur le diesel professionnel en vigueur en 2022, au moins jusqu’au 30 juin 2023.
Le gouvernement espagnol continuera à rembourser aux entreprises de transport routier une remise de 0,20 € par litre de gazole jusqu’au 31 mars 2023, puis baissera son montant à 0,10 € par litre pour la période du 1er avril au 30 juin 2023.
En revanche, les autorités espagnoles ont précisé que la prime ne serait reversée qu’aux entreprises de transport établies en Espagne, laissant toutes les entreprises étrangères achetant du carburant en Espagne hors de l’action de soutien.
De plus, les autorités ont modifié les modalités de remboursement de la prime sur le diesel professionnel. En effet, la remise ne sera plus appliquée directement sur les factures diesel par les fournisseurs de cartes carburant, comme cela se produisait en 2022, mais le versement sera ajoutée chaque mois aux remboursements des accises (Gasoleo Profesional) pour les transporteurs inscrits au dispositif.
En effet, les entreprises de transport routier recevront désormais un remboursement partiel mensuel des droits d’accise pour les litres de gazole achetés avec des cartes carburant appropriées, pour un montant de 0,049 € par litre, et un remboursement supplémentaire de 0,20 € par litre, correspondant à la prime carburant.
Quels montants peuvent être remboursés pour le 4ème trimestre 2022 ?
Les montants du remboursement partiel de la taxe sur les carburants à usage commercial changent périodiquement, généralement sur une base trimestrielle ou annuelle. A compter du 4ème trimestre 2022, les taux d’imposition récupérables sont :
- 0.049 EUR/litre
- 0.157 EUR/litre
- 0.0823435 EUR/litre
- 0,064 EUR/litre (on December consumptions only)
- 0 EUR/litre
- 0,1856 HRK/litre (0,0246 €/litre)
- 3.5 HUF/litre
