{"id":14927,"date":"2023-01-27T15:35:00","date_gmt":"2023-01-27T15:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fastvat.com\/situation-droits-d-accise\/"},"modified":"2023-02-06T09:55:15","modified_gmt":"2023-02-06T09:55:15","slug":"situation-droits-d-accise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fastvat.com\/fr\/situation-droits-d-accise\/","title":{"rendered":"Situation du remboursement des droits d’accise \u00e0 partir de janvier 2023"},"content":{"rendered":"\t\t
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L'Italie r\u00e9tablit le droit au remboursement de l'accise sur le carburant \u00e0 usage commercial<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les autorit\u00e9s douani\u00e8res italiennes ont confirm\u00e9 la reprise du dispositif de remboursement partiel de droit d’accise<\/a> apr\u00e8s avoir interrompu cette possibilit\u00e9 entre mars et novembre 2022, en raison des faibles taux du droit d’accise g\u00e9n\u00e9ral appliqu\u00e9 aux prix du diesel.<\/p>\n

Avec l’augmentation des taxes sur les carburants depuis le mois dernier, un remboursement partiel de 64,18 \u20ac par 1000 Litres sera accord\u00e9 pour les achats de gazole effectu\u00e9s entre le 1er et le 31 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n

Le remboursement partiel des droits d’accise<\/a> pour l’utilisation commerciale de diesel est accord\u00e9 aux entreprises \u00e9tablies dans l’UE et effectuant des transports routiers de marchandises avec des v\u00e9hicules de 7,5 tonnes ou plus, disposant de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au march\u00e9, ainsi qu’aux entreprises de transport des passagers.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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L'Espagne modifie les conditions de paiement de la prime carburant<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les autorit\u00e9s espagnoles ont prolong\u00e9 la prime sur le diesel professionnel en vigueur en 2022, au moins jusqu’au 30 juin 2023.<\/p>\n

Le gouvernement espagnol continuera \u00e0 rembourser aux entreprises de transport routier une remise de 0,20 \u20ac par litre de gazole jusqu’au 31 mars 2023, puis baissera son montant \u00e0 0,10 \u20ac par litre pour la p\u00e9riode du 1er avril au 30 juin 2023.<\/p>\n

En revanche, les autorit\u00e9s espagnoles ont pr\u00e9cis\u00e9 que la prime ne serait revers\u00e9e qu’aux entreprises de transport \u00e9tablies en Espagne, laissant toutes les entreprises \u00e9trang\u00e8res achetant du carburant en Espagne hors de l’action de soutien.<\/p>\n

De plus, les autorit\u00e9s ont modifi\u00e9 les modalit\u00e9s de remboursement de la prime sur le diesel professionnel. En effet, la remise ne sera plus appliqu\u00e9e directement sur les factures diesel par les fournisseurs de cartes carburant, comme cela se produisait en 2022, mais le versement sera ajout\u00e9e chaque mois aux remboursements des accises (Gasoleo Profesional) pour les transporteurs inscrits au dispositif.<\/p>\n

En effet, les entreprises de transport routier recevront d\u00e9sormais un remboursement partiel mensuel des droits d’accise pour les litres de gazole achet\u00e9s avec des cartes carburant appropri\u00e9es, pour un montant de 0,049 \u20ac par litre, et un remboursement suppl\u00e9mentaire de 0,20 \u20ac par litre, correspondant \u00e0 la prime carburant.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Quels montants peuvent \u00eatre rembours\u00e9s pour le 4\u00e8me trimestre 2022 ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les montants du remboursement partiel de la taxe sur les carburants \u00e0 usage commercial changent p\u00e9riodiquement, g\u00e9n\u00e9ralement sur une base trimestrielle ou annuelle. A compter du 4\u00e8me trimestre 2022, les taux d’imposition r\u00e9cup\u00e9rables sont :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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