{"id":14721,"date":"2022-12-09T08:02:05","date_gmt":"2022-12-09T08:02:05","guid":{"rendered":"https:\/\/fastvat.com\/remboursement-de-la-tva-au-royaume-uni-pour-les-entreprises-non-etablies\/"},"modified":"2023-02-14T15:03:22","modified_gmt":"2023-02-14T15:03:22","slug":"remboursement-de-la-tva-au-royaume-uni-pour-les-entreprises-non-etablies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fastvat.com\/fr\/remboursement-de-la-tva-au-royaume-uni-pour-les-entreprises-non-etablies\/","title":{"rendered":"Remboursement de la TVA au Royaume-Uni pour les entreprises non \u00e9tablies"},"content":{"rendered":"\n

Les entreprises non \u00e9tablies ayant des d\u00e9penses au Royaume-Uni peuvent demander le remboursement de la TVA sous certaines conditions.\r\nD\u00e9couvrez ci-dessous comment fonctionne le remboursement de la TVA et quels sont les crit\u00e8res \u00e0 remplir pour avoir droit \u00e0 un remboursement de la TVA<\/a> au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n

Remboursement de la TVA pour les entreprises de l’UE apr\u00e8s le Brexit<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir de janvier 2021 et suite au Brexit, la proc\u00e9dure de demande de remboursement de la TVA britannique pour les entreprises \u00e9tablies dans l’UE a chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les entreprises non \u00e9tablies qui ont besoin d’un remboursement de la TVA pour des biens et services achet\u00e9s au Royaume-Uni peuvent demander le remboursement de leur TVA selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par la 13e Directive.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises de l’UE qui demandent le remboursement de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e britannique pour des biens et des services devront utiliser un formulaire sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

Quand une entreprise peut-elle demander le remboursement de la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

Un remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 lorsqu’une entreprise n’est pas :<\/p>\n\n\n\n